Formation sur le statut d'apatride prodiguée par Me DE TROYER, avocate à Jambes

Le 29 avril 2019, Me DE TROYER, avocate à Jambes, a donné une formation sur le statut d'apatride dans le cadre d'une journée d'information relative aux palestiniens organisée par la coordination sociale des centres de la Croix Rouge de Belgique.

La formation a eu lieu au sein du centre la Croix rouge d'YVOIR. A l'occasion de cette formation, Me DE TROYER a abordé l'aspect plus théorique en rappelant la définition du statut d'apatride, en lien avec la Convention de New York du 28 septembre 1954.

Dans un deuxième temps, Me DE TROYER a expliqué la procédure permettant d'obtenir le statut d'apatride, laquelle doit être introduite devant le Tribunal de la Famille du siège de la Cour d'Appel dans le ressort duquel le requérant a son domicile ou sa résidence habituelle. Ont été abordées la question de la charge de la preuve, la question des documents à déposer et a répondu à la question de savoir quand introduire cette procédure. 

Me DE TROYER a ensuite expliqué les conséquences concrètes de l'octroi du statut d'apatride d'une part, au regard des documents officiels et des documents de voyage et d'autre part, au regard de la possibilité d'obtenir la nationalité belge (déclaration de nationalité et naturalisation), en abordant le cas spécifique de l'enfant apatride né en Belgique, de la possibilité d'obtenir un droit de séjour en Belgique et de la possibilité d'obtenir une aide sociale ou le revenu d'intégration sociale.

La formation prodiguée par Me DE TROYER, avocate à Jambes, se voulait quelque peu théorique en insistant majoritairement sur des cas pratiques et exemples et en octroyant quelques conseils aux assistants sociaux afin de leur permettre d'aider au mieux les étrangers candidats apatrides et d'améliorer leur collaboration avec les avocats.