Avocat du droit d’asile à Jambes, Namur

Déroulement de la procédure, Namur

Dans un premier temps, l’Office des Étrangers (OE) enregistre la demande de protection internationale et vérifie si la Belgique est compétente pour traiter la demande en fonction des critères fixés par le Règlement Dublin III.

Si l’Office des Etrangers estime que ce sont les autorités d’un autre pays qui sont compétentes pour traiter la demande d’asile, une annexe 26 quater (refus de séjour) sera notifiée au demandeur ainsi qu’une décision lui désignant une place dans un centre de retour dite place Dublin.

Si les autorités belges sont considérées comme compétentes, l’OE transmet sans délai le dossier au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA). Cet organisme est chargé de l’octroi du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire. Pour ce faire, il auditionnera le demandeur, avec l’assistance, si besoin, d’un interprète et la présence de l’avocat. Le CGRA peut également rejeter la demande, mais vous garderez la possibilité de présenter un recours CCE.

Importance de la présence d’un avocat, Namur

Dans l’hypothèse où une annexe 26 quater est notifiée au demandeur, un recours en annulation et en suspension peut être introduit devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE). L’intervention d’un avocat est plus que nécessaire, d’autant plus qu’il pourra également vous accompagner dans les procédures à introduire devant les Tribunaux afin de vous permettre de continuer à bénéficier d’une aide matérielle (hébergement dans un centre d’accueil).

Si la demande d’asile est examinée par les autorités belges, le demandeur de protection internationale a le droit d’être accompagné par un avocat, sauf pendant l’entretien avec les agents de l’OE.

Il est donc fortement conseillé de prendre rapidement contact avec un avocat du droit d’asile dès votre arrivée en Belgique pour qu’il puisse préparer votre dossier. A la fin de votre audition au CGRA, votre avocat aura la possibilité d’intervenir pour attitrer l’attention de l’agent de protection sur un élément important ou pour apporter plus de précisions sur votre dossier. A la réception de la décision du CGRA, le rôle de l’avocat est primordial puisqu’il vous expliquera les motifs invoqués dans celle-ci, répondra à vos questions et envisagera, avec vous, la suite de votre procédure.

Au cas où vous seriez débouté, il sera à vos côtés si vous désirez introduire un recours contre la décision prise par le CGRA. Cette procédure est assez technique et nécessite les connaissances juridiques d’un avocat du droit d’asile.

Le CCE vous convoquera pour une audience, à laquelle vous êtes tenu d’assister, en présence de votre avocat. Durant cette audience, il vous sera possible d’apporter des commentaires. Votre avocat à Jambes pourra également intervenir pour soutenir vos arguments.

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